Dans le cadre de vos travaux de recherche, vous pouvez être amenés à traiter des données à caractère personnel. Par conséquent, vous êtes tenus de respecter la réglementation à ce sujet. Les engagements de conformité de votre projet garantissent un traitement de données personnelles répondant à toutes les exigences juridiques et éthiques attendues.

L’étape de planification est l’opportunité de poser les bases de la mise en conformité de votre projet avec l’aide du délégué à la protection des données (DPO) et de toutes les ressources à votre disposition ici. En application du principe de proportionnalité désignant la collecte de données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, l’objectif est d’interroger la nature des données (catégorie de données), leurs modalités de traitement (durée de conservation, stockage sécurisé, transferts, archivage pérenne) et d’anticiper les risques pour les droits et libertés des personnes (données sensibles ou de personnes vulnérables).

Les DPO et référents DPO des établissements partenaires vous accompagneront dans l’élaboration de votre projet, qui devra être déclaré au Registre des activités de traitement de votre établissement de rattachement (université, école). L’objectif de ces démarches est de mener une recherche éthique sur des données afin que leurs traitements, présents et futurs, se réalisent en toute transparence auprès des personnes concernées. 

Définition des données à caractère personnel : toutes informations identifiants - directement ou indirectement - des personnes physiques ou ensembles de données qui, recoupées peuvent permettre d’identifier des personnes.

Contact à prendre : DPO - Archiviste – RSSI - CER Lyon

Un formulaire de déclaration des données et de mise en conformité des données personnelles vous est proposé sur la page du Guichet unique.
Ce formulaire sera à transmettre au DPO de votre unité. 

Pour vous aider, l'INRAE a créé un logigramme "Aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire" qui vous aidera à vous poser les bonnes questions à propos de l'ouverture de vos données. 


Documentation :


Recherche hors santé – Méthodologie :

Recherche en santé :