Aspects juridiques et éthiques
Pour la déclaration de vos données et la mise en conformité des données personnelles, vous pouvez utiliser le formulaire suivant :
Celui-ci sera à adresser au Délégué à la Protection des Données (DPO) de l'unité porteur du projet.
Vous devrez donc adresser votre déclaration au DPO de votre établissement.
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Charte de fonctionnement
La charte de fonctionnement du guichet unique est accessible en suivant ce lien [A Venir].
Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à DATALystE et dont la gestion est assurée par l'Université de Lyon en vue de gérer les demandes des usagers et sont identifiés dans le registre des traitements de l'université.
Conformément à la loi Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification ou de limitation du traitements des informations qui vous concernent, et d'effacement des informations qui ne sont plus nécessaires.
Pour exercer vos droits ou en savoir plus sur la protection de vos données, veuillez contacter le Délégué à la protection des données de l'Université de Lyon.
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